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Droits & démarches des particuliers

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Peut-on toucher le RSA à l'étranger ?

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

Exemple : si vous quittez la France du 1 er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre .

Votre droit au RSA n'est pas maintenu pendant votre séjour à l'étranger.

En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf (ou votre CMSA ) de votre changement de situation. L'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets (du 1 er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

Exemple : si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril et d'octobre, mais uniquement du 1 er janvier au 31 mars et du 1 er novembre au 31 décembre.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre .

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre CMSA ) une suspension de votre droit au RSA.

Attention

afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez très rapidement votre changement de situation à votre Caf (ou votre CMSA ).

Où s'informer ?

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Textes de référence

Article publié le 10 février 2017 - Lu 9810 fois.