Droits & démarches des particuliers

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Remboursement des soins dentaires

Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de . Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître. 60 %

La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie par votre si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. peut être prise en charge complémentaire santé

Renseignez-vous auprès d'elle.

Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un à la prise en charge par le régime général des frais de santé. complément

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à sur la base du . 60 % tarif conventionnel (Assurance maladie)

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la de . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical. participation forfaitaire 2 €

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

13,80 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

13,80 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

31,5 €

31,5 €

20,05 €

Secteur 2

Honoraires

libres

23 €

14,10 €

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à sur la base du . 60 % tarif conventionnel (Assurance maladie)

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la de . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical. participation forfaitaire 2 €

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

13,80 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

13,80 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

31,5 €

31,5 €

20,05 €

Secteur 2

Honoraires

libres

23 €

14,10 €

Attention

Le assure un à la prise en charge par le régime général des frais de santé. régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle complément

Les soins dentaires comprennent :

  • Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)

  • Et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à sur la base du . 60 % tarif conventionnel (Assurance maladie)

Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :

  • Sur des adultes

  • Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €

Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus

Soin dentaire

Tarif conventionnel

Taux de remboursement

Montant remboursé

Détartrage

28,92 €

60 %

17,35 €

Traitement d'une carie une face

26,97 €

60 %

16,18 €

Traitement d'une carie deux faces

45,38 €

60 %

27,23 €

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

33,74 €

60 %

20,24 €

Extraction d'une dent de lait

25,00 €

60 %

15,00 €

Extraction d'une dent permanente

33,44 €

60 %

20,06 €

Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans

Soin dentaire

Tarif conventionnel

Taux de remboursement

Montant remboursé

Traitement d'une carie une face

31,20 €

60 %

18,72 €

Traitement d'une carie deux faces

52,50 €

60 %

31,50 €

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

39,04 €

60 %

23,42 €

Dévitalisation d'une prémolaire

55,77 €

60 %

33,46 €

Dévitalisation d'une molaire

94,80 €

60 %

56,88 €

Les prothèses dentaires sont remboursées à sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres). 60 %

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce , notamment, les éléments suivants : devis doit comporter

  • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés

  • Montant des honoraires correspondant au traitement

  • Montant remboursé par l'Assurance maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de . 2 €

Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires

Prothèse dentaire

Tarif

Base du remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux du remboursement

Montant maximum remboursé

Couronne

Honoraires libres

120,00 €

142,50 €

60 %

157,50 €

Dentier (1 à 3 dents)

Honoraires libres

64,50 €

210,50 €

60 %

165,00 €

Dentier complet (14 dents)

Honoraires libres

182,75 €

545,25 €

60 %

436,80 €

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

Honoraires libres

279,50 €

470,73 €

60 %

450,14 €

Les traitements d'orthodontie ou traitements (souvent appelés ) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve : ODF bagues

  • D'obtenir l' de votre caisse d'Assurance maladie accord préalable

  • De commencer le traitement . avant le 16 anniversaire

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce , notamment, les éléments suivants : devis doit comporter

  • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés

  • Montant des honoraires correspondant au traitement

  • Montant remboursé par l'Assurance maladie

  • Éventuels suppléments.

À savoir

Exceptionnellement, peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie , avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable. l'enfant de plus de 16 ans pour un semestre de traitement

Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre . CPAM

Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement

Tarif

Base de remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux de remboursement

Montant maximum remboursé

Traitement par semestre (6 maximum)

sans multiattaches

Honoraires

libres

193,50 €

139,50 €

100 %

333,00 €

Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

Honoraires

libres

10,75 €

0 €

60 %

6,45 €

Contention 1re année

Honoraires

libres

161,25 €

0 €

100 %

161,25 €

Contention 2e année

Honoraires

libres

107,50 €

0 €

60 %

64,50 €

À savoir

Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de s'il est réalisé par un stomatologiste. 2 €

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires


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