Droits & démarches des particuliers

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Ordonnance

Ordonnance électronique ou e-prescription

L' vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »). ordonnance du 18 novembre 2020

Cette ordonnance entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2024.

Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent valables.

Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité  ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.

La durée varie selon la nature de l'ordonnance.

Dans la plupart des cas, vous avez maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1délivrance des médicaments. 3 mois re

Au-delà de cette date, votre prescription n'est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.

La durée du traitement prescrit sur l'ordonnance est, elle, . d'1 an maximum

Cependant, dans certains cas particuliers, le médecin a l'obligation de limiter sa prescription dans le temps (exemple : la durée maximale de prescription pour les est en principe limitée à ). anxiolytiques 12 semaines

Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d'un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d'un traitement de plusieurs mois).

À savoir

un peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la . pharmacien correspondant posologie

Un traitement est prescrit pour plus de 3 mois pour une maladie chronique.

Si les renouvellements prévus sont terminés et que vous n’avez pas pu revoir le médecin, dans l’attente d’une nouvelle ordonnance, le pharmacien peut vous de chaque médicament. Le but est d'éviter une interruption de traitement. avancer une boîte

Cette boite avancée sera Le pharmacien doit en informer le rédacteur de l'ordonnance. déduite lors de la délivrance de la prochaine ordonnance.

Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.

, ce type de renouvellement ne peut être pratiqué si le traitement a une durée maximale possible déjà dépassée : Cependant

Ce peut être le cas, par exemple, pour une prescription :

  • De morphine

  • Ou de médicaments contre l’insomnie ou l’anxiété.

Pour éviter toute interruption de traitement entre 2 consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d'un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.

Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions (la prescription initiale doit dater de moins d'un an).

Au total, la durée maximale du renouvellement d'une prescription de pilules contraceptives par un infirmier et/ou un pharmacien est de 6 mois non renouvelable.

À noter

Pour , le double de l'ordonnance doit parvenir à votre organisme d'Assurance maladie. être remboursé des frais de médicaments

Vous trouverez sous l'appellation , par exemple, des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet. dispositif médical

La durée de validité de votre ordonnance est de (un an). 12 mois

À savoir

Un dispositif médical est remboursé s'il est inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.

En savoir plus sur la durée d'une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique

Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut fournir certains dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite du traitement dans la limite de 3 mois par délivrance.

Le but est d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé. Le médecin prescripteur en est informé.

Cette dispense du pharmacien se fait dans le cadre de la initialement prévue. posologie

Lorsque votre médecin préconise la réalisation d'examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l'examen n'est prévu. faire rapidement

Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.

Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de lunettes à changer ou de lunettes cassées.

La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :

  • votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue. À partir de 43 ans :

  • votre ordonnance est valable 5 ans. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue. Entre 16 et 42 ans :

  • votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue. Moins de 16 ans :

La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1 délivrance. re

À savoir

Les des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans. règles liées aux remboursements

La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :

  • votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés. 16 ans et plus :

  • l'ordonnance ne sert qu'une fois. Vous devez retourner voir votre médecin pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes. Moins de 16 ans :

À savoir

Les des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans. règles liées aux remboursements

La durée de validité de l'ordonnance varie selon votre âge :

  • votre ordonnance est valable 3 ans. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue. À partir de 16 ans :

  • votre ordonnance est valable 1 an. L'opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l'ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue. Avant 16 ans :

À savoir

L'Assurance maladie , sur prescription médicale, pour certaines indications. prend en charge les lentilles de contact

La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n'a pas de durée de validité.

Le service permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé «  ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances. Mon espace santé mes documents de santé

Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.

À savoir

Pour un , vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage. traitement en renouvellement

La durée de conservation est en général d'un an.

Elle est de :

  • 5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans

  • 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.

Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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