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Remboursement des médicaments

Délivrance sans ordonnance de certains antibiotiques par les pharmaciens

Les règles concernant la prescription de certains antibiotiques ont évolué depuis le 19 juin 2024.

Le et autorisent les pharmaciens à délivrer sans ordonnance certains antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique (TROD). Deux cas sont prévus : les cystites (infections urinaires) et les angines. décret n°2024-550 du 17 juin 2024 l'arrêté du 17 juin 2024

Cette page est en cours de mise à jour.

Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.

3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement.

À savoir

Il peut arriver que le ministère de la santé mette fin au remboursement d'un médicament. Cela peut être le cas, par exemple, si l'utilité médicale n'est plus démontrée.

Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.

À noter

Depuis 2021, les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.

Qu'en est-il des substituts nicotiniques ?

Il existe des substituts nicotiniques. Il s'agit d'un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.

Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à sur prescription médicale. 65 %

La part des dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l'assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires peut être pris en charge par la . complémentaire

De plus, le remboursement de ces traitements n'est plus soumis à un plafonnement annuel.

Enfin, les pharmacies peuvent désormais pratiquer la dispense d'avance de frais pour ces produits.

À savoir

Une page spécifique est consacrée au . tabagisme

Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, : dans la limite de ses droits de prescription

  • Médecin

  • Sage-femme

  • Chirurgien-dentiste

  • Pédicure-podologue

  • Infirmier

La prescription doit être faite sur une conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires ( et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons par exemple). ordonnance posologie

S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé . Les médicaments dits sont particulièrement coûteux. ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception d'exception

C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.

En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étrange de plus d'1 mois).

D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer en fonction des situations.

À savoir

un peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la . pharmacien correspondant posologie

En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.

À noter

Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer . certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance

La délivrance de ces médicaments implique que le médecin traitant du patient en soit informé.

Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).

Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une auprès de votre organisme d'Assurance maladie. demande d'entente préalable

Vous pouvez bénéficier du auprès de la plupart des pharmaciens. tiers-payant

Si vous refusez un médicament générique, vous serez moins bien remboursé.

À savoir

Pensez à mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an ou lors d'un changement de situation (exemple : déménagement).

L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ). ticket Vitale

Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :

Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.

Taux de remboursement des médicaments en fonction de leur SMR

Catégories de médicaments

Taux de remboursement

Médicament irremplaçable et coûteux

100 %

Médicament à SMR majeur ou important

65 %

Médicament à SMR modéré et certaines préparations magistrales

30 %

Médicament à SMR faible

15 %

Le taux de remboursement s'applique sur la base :

  • Du prix de vente (prix fixé réglementairement)

  • Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments)

À noter

Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à sur prescription médicale. 65 %

Une de est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement). franchise 1,00 €

Le montant de la franchise médicale est plafonné à par an et par personne. 50 €

Exemple

Si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de , et que ce médicament est remboursé à , l'Assurance maladie vous remboursera . Détail du calcul : ( de ) auxquels on enlève de franchise. 20 € 65 % 12 € 13 € 65 % 20 € 1,00 €

Où s'informer ?

Textes de référence

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