fontsizeup fontsizedown

Droits & démarches des particuliers

Accueil > Services communaux > Guide des démarches administratives > Droits & démarches des particuliers

Ces informations sont issues du site service-public.fr.


Achat ou vente d'un logement

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Comment faire si...

Publié/Mis à jour le 22 novembre 2019


 En Bref...