- Dépliant e-association en PDF
Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.
Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016
Guide des droits et démarches des Associations
Services en ligne
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Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Modification d'une association (e-modification)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter les annonces des associations et fondations
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Dissolution d'une association (e-dissolution)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modèles de document
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Modèle de règlement intérieur d'une association
Ministère chargé de la vie associative -
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur -
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
