Utile : Gérer son association 100% en ligne

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Du nouveau en 2016 pour les associations : un nouvel espace de gestion en ligne remplace l’ancien site Compteasso.service-public.fr depuis cet été.

Dépliant e-association en PDF

Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.

Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016

Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Oui, une association à but non lucratif peut mener une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.

En effet, une association loi 1901 est un contrat par lequel 2 personnes, au moins, mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices . Cette définition signifie que la démarche de ces personnes doit être désintéressée et qu'une association n'est pas guidée par la recherche du profit.

En conséquence, une association loi 1901 n'est en principe pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA , l'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale ).

Il en est de même de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) .

Si une association décide de mener une activité lucrative, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits commerciaux , si elle remplit toutes les conditions suivantes :

Certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif. Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique. L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses :

  • Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés

  • Séances de cinéma ou de théâtre

  • Ventes de charité ou de solidarit,

  • Expositions

  • Kermesses, tombolas, loteries

  • Divertissements sportifs

Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part prépondérante des ressources de l'association , elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le 1 er  euro.

Si les recettes lucratives sont marginales dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 72 000 € .

Où s'informer ?

Trois tutoriels en vidéo expliquent les démarches les plus fréquentes

E-création d’une association


E-modification d’une association


E-dissolution d’une association