- Dépliant e-association en PDF
Désormais, les démarches administratives liées à la création, la gestion ou la fermeture d’une association sont simplifiées : plus pratique, plus simple et plus accessible, ce nouveau service en ligne a été créé pour nous simplifier la vie... associative !
Rendez-vous sur service-public-asso.fr.
Par ailleurs, un site dédié aux associations vous accueille pour répondre à toutes vos questions : http://www.associations.gouv.fr/.
Il est articulé autour de 6 grandes rubriques : Vos démarches - Guide juridique et fiscal - La Vie associative - Je veux m’engager - Documentation- Ministre.
Pour en savoir plus...
Consulter le dépliant e-association 2016
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
L'organisation d'une course de vélo sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.
Une manifestation cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration :
-
Si la manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
-
Ou si la manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.
Avis de la fédération sportive délégataire
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
Déclaration
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Maire (ou, à Paris, préfet de police)
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Préfet
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet de chaque département traversé
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet du département d'entrée en France
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15827 selon votre département.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15827*01
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
Décision de l'autorité publique
À réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.
Obligation de l'organisateur
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
100 participants ou plus
Déclaration
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Maire (ou, à Paris, préfet de police)
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Préfet
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet de chaque département traversé
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet du département d'entrée en France
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfet du département d'entrée en France + préfet de chaque département traversé + ministère de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration s'effectue en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15826 selon votre département.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15826*01
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
La démarche s'effectue en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire .
Obligation de l'organisateur
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.
Moins de 100 participants
Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes)
Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportives
Textes de référence
- Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales - Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative - Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation - Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation - Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15826*01
Ministère chargé des sports -
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15827*01
Ministère chargé des sports
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
