Droits & démarches des associations

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Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

  • La manifestation consiste en des donnant lieu à un classement épreuves, courses ou compétitions chronométrées

  • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Attention

Les règles sont différentes s'il s'agit d'une . course cycliste sur la voie publique

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce au dépôt du dossier de déclaration. préalablement

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme . favorable

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s'informer ?

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

La déclaration doit se faire auprès du préfet.

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé  du ministère de l'intérieur. et

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France  du préfet de chaque département traversé. et

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé  du ministère de l'intérieur. et

Où s'informer ?

La façon de faire déclaration varie selon le département.

La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

La démarche s'effectue  : en ligne

Services en ligne et formulaires

Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire

La démarche s'effectue en ligne.

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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire

La démarche s'effectue en ligne.

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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire

La démarche s'effectue en ligne.

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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire

La démarche s'effectue en ligne.

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Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

À noter :

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur . en assure la charge financière

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. police d'assurance responsabilité civile

La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s'informer ?

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

La déclaration doit se faire auprès du préfet.

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé  du ministère de l'intérieur. et

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France  du préfet de chaque département traversé. et

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé  du ministère de l'intérieur. et

Où s'informer ?

Le mode de déclaration varie selon le département.

Services en ligne et formulaires

La démarche s'effectue en ligne.

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire

La démarche s'effectue en ligne :

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du . formulaire

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Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur . en assure la charge financière

L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. police d'assurance responsabilité civile

Où s'informer ?

Textes de référence

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