Droits & démarches des associations

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Organisation d'événements par une association

Conditions de participation à un événement festif : passe sanitaire

Les conditions de participation à un événement festif sont actuellement soumis à la présentation d'un passe sanitaire .

Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur le protocole sanitaire pour les marchés ouverts ou fermés (dont les marchés de Noël) sur le site du ministère de l'économie .

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus


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Visitez le site service-public.fr pour effectuer un grand nombre de démarches en ligne en quelques clics.