Le flux de données issues du site ServicePublic.fr n’est pas disponible actuellement.
Pour vos démarches liées aux associations, nous vous invitons à vous rendre sur associations.gouv.fr.
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au , des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. JOAFE
Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (). témoins de parution
Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Fiches associées
- Association syndicale de propriétaires
Associations - Associations sous régime légal spécial
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Particuliers - Animal de compagnie
- Changements dans l'administration d'une association
Associations - Évolutions et dissolution d'une association
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Associations - Création d'une association
- Comment se renseigner sur une association ?
Associations - Dirigeants et responsables d'une association
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Associations - Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Associations - Création d'une association
- Déclaration initiale d'une association
Associations - Création d'une association
- Fondation d'entreprise
Associations - Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Fonds de dotation
Associations - Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Modification des statuts d'une association
Associations - Évolutions et dissolution d'une association
