Droits & démarches des professionnels

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Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

Cerfa 10694

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

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Ministère chargé des finances

 Mairie d’Evenos

ADRESSE : 2 Route de Toulon, Sainte-Anne d’Evenos
83330 EVENOS

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