Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) (Formulaire 11417)
Cerfa 11417
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Fiches associées
- Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Particuliers - Travail d'un étranger en France
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Professionnels - Je clos
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Professionnels - Je clos
- Déclarer et payer la TVA
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Particuliers - Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Particuliers - Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Professionnels - Transports
- Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
Professionnels - Taxes diverses
