Droits & démarches des professionnels

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Indices de durabilité et de réparabilité

L' des équipements électriques et électroniques (EEE) neufs doit être calculé afin d'être . Il s'agit d'une note sur 10 qui évalue la de l'équipement. L' remplacera progressivement l'indice de réparabilité à compter de 2025. Il intègrera des critères de , et pourra intégrer, pour certains EEE, un critère d'. indice de réparabilité communiqué aux consommateurs au moment de la vente réparabilité indice de durabilité fiabilité, robustesse, facilité de maintenance amélioration logicielle et matérielle

Un indice de réparabilité doit être calculé afin d'être . Ce , ainsi que celui de ses paramètres, est effectué mis sur le marché. communiqué lors de la vente des équipements électriques et électroniques (EEE) neufs calcul par les producteurs ou importateurs, pour chaque modèle d'équipement

Le calcul et ses paramètres sont ensuite , afin que ces derniers les communiquent aux consommateurs. transmis aux distributeurs et aux vendeurs

à compter de 2025 pour certains EEE : les téléviseurs et les lave-linge ménagers hublot et top. L'indice de durabilité remplacera l'indice de réparabilité

À noter

L'indice de durabilité remplacera progressivement l'indice de réparabilité pour les autres catégories d'EEE dans les prochaines années.

L'indice de doit être affiché et communiqué aux acheteurs pour les produits suivants : réparabilité

  • Aspirateurs filaires

  • Aspirateurs non filaires

  • Aspirateurs robots

  • Lave-linge ménagers à chargement frontal (hublot) (remplacé par l'indice de durabilité à partir du 7 avril 2025)

  • Lave-linge ménagers à chargement par le dessus (top) (remplacé par l'indice de durabilité à partir du 7 avril 2025)

  • Lave-vaisselle ménagers

  • Nettoyeurs haute-pression (appareil de nettoyage propulsant de l'eau à haute pression)

  • Téléphones mobiles multifonctions (smartphones)

  • Téléviseurs (remplacé par l'indice de durabilité à partir du 7 janvier 2025)

  • Tondeuses à gazon électriques filaires

  • Tondeuses électriques batteries

  • Tondeuses électriques robots

  • Ordinateurs portables

Cet indice doit être mis sur le marché. calculé pour chaque modèle d'équipement

À savoir

Le du produit doit . distributeur communiquer le détail du calcul et le score obtenu au vendeur

L'indice de est calculé à partir de la somme des notes suivantes : réparabilité

  • Une note sur 20 concernant la technique et relative aux conseils d'utilisation et d'entretien, auprès des producteurs, réparateurs, et des consommateurs durée de disponibilité de la documentation

  • Une note sur 20 concernant le entendu comme le nombre d'étapes de démontage pour un accès unitaire aux pièces détachées, ainsi que les caractéristiques des outils nécessaires et des fixations entre pièces détachées caractère démontable de l'équipement

  • Une note sur 20 concernant les et aux délais de livraison, auprès des producteurs, des distributeurs en pièces détachées, des réparateurs et des consommateurs durées de disponibilité sur le marché des pièces détachées

  • Une note sur 20 concernant le par le constructeur ou l'importateur par le constructeur ou l'importateur rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix de vente des équipements

  • Une note sur 20 concernant les d'équipements concernée critères spécifiques à la catégorie

L'indice de réparabilité est obtenu en additionnant les 5 notes obtenues puis en divisant ce total par 10 pour exprimer une note synthétique sur une échelle de 1 à 10.

Le . Les modes de calcul peuvent être retrouvés dans des arrêtés pour chaque catégorie de produits : mode de calcul diffère selon le type de produit

  • Aspirateurs filaires

  • Aspirateurs non filaires

  • Aspirateurs robots

  • Lave-linge ménagers à chargement frontal (hublot) (remplacé par l'indice de durabilité à partir du 7 avril 2025)

  • Lave-linge ménagers à chargement par le dessus (top) (remplacé par l'indice de durabilité à partir du 7 avril 2025)

  • Lave-vaisselle ménagers

  • Nettoyeurs haute-pression (appareil de nettoyage propulsant de l'eau à haute pression)

  • Téléphones mobiles multifonctions (smartphones)

  • Téléviseurs (remplacé par l'indice de durabilité à partir du 7 janvier 2025)

  • Tondeuses à gazon électriques filaires

  • Tondeuses électriques batteries

  • Tondeuses électriques robots

  • Ordinateurs portables

À noter

Si le chiffre après la première décimale est inférieur à 5, la note est arrondie à la décimale inférieure. Exemple : Une note calculée de 5,43 doit être arrondie à 5,4.

Si le chiffre après la première décimale est supérieur ou égal à 5, la note est arrondie à la décimale supérieure.

L'indice de durabilité doit être mis sur le marché soumis à l'indice de durabilité. calculé par les producteurs ou importateurs, pour chaque modèle d'équipement

Cela s'appliquera :

  • Aux téléviseurs, à compter du 7 janvier 2025

  • Aux lave-linge ménagers hublot et top, à compter du 7 avril 2025

À savoir

Les ou les doivent communiquer sans frais et sous un format dématérialisé au moment du référencement et à la livraison des équipements pour chaque modèle d'équipements mis sur le marché : producteurs importateurs aux distributeurs ou aux vendeurs

Ces éléments sont également communiqués sans frais d'EEE, au moment du référencement et de la livraison de ces produits. par les distributeurs aux vendeurs

  • L'indice de durabilité selon les modalités et la signalétique obligatoires

  • Un tableau faisant apparaître le détail des éléments pris en compte dans la notation de l'indice de durabilité

Le calcul permet d'obtenir une note sur 10 pouvant comporter une décimale après la virgule.

L'indice de durabilité est calculé à partir des critères et paramètres suivants :

  • Une note sur 10 relative à la des équipements, qui tient compte notamment de l'accessibilité de la documentation technique, de la facilité de démontage, de la disponibilité et du prix des pièces détachées. réparabilité

  • Une note sur 10 relative à la des équipements, qui tient compte notamment de la résistance aux contraintes et à l'usure, de la facilité de la maintenance et de l'entretien, ainsi que de l'existence d'une garantie commerciale et d'un processus qualité. fiabilité

  • Pour certains EEE (ne s'applique pas aux téléviseurs et lave-linge ménagers), une note fixée sur une échelle de 0 à 10 relative à l'. amélioration logicielle et matérielle des équipements

L'indice de durabilité est calculé à partir de ces notes et de coefficients. Il s'exprime en une note globale sur une échelle de 0 à 10.

Le . Des arrêtés disponibles sur Légifrance précisent pour chaque catégorie de produit ce mode de calcul : mode de calcul diffère selon le type de produit

  • Téléviseurs

  • Lave-linge ménagers hublot et top

À noter

Si le chiffre après la première décimale est inférieur à 5, la note est arrondie à la décimale inférieure. Exemple : Une note calculée de 5,43 doit être arrondie à 5,4.

Si le chiffre après la première décimale est supérieur ou égal à 5, la note est arrondie à la décimale supérieure.

Où apposer l'indice de réparabilité ?

Le  : vendeur doit communiquer au consommateur

  • , en le faisant figurer : L'indice de réparabilité, au moment de l'achat

    • Soit, pour les ventes en magasin, sur chaque équipement proposé à la vente, ou à proximité immédiate

    • Soit, pour les ventes à distance, de manière visible dans la présentation de l'équipement et à proximité de son prix

  • , dans un délai de 15 jours, par voie électronique, pendant une période d'au minimum 2 ans après la mise sur le marché de la dernière unité d'un modèle d'équipement L'indice de réparabilité à toute personne qui en fait la demande

  • ayant permis d'établir l'indice de réparabilité de l'équipement, par tout procédé approprié Les paramètres

Format de l'affichage

Les suivants sont utilisés pour l'affichage de l'indice si la note est comprise entre : codes couleurs

  • 0 et 1,9 : rouge, référence Pantone 186 C

  • 2 et 3,9 : orange, référence Pantone 1 585 C

  • 4 et 5,9 : jaune, référence Pantone 7 548 C

  • 6 et 7,9 : vert clair, référence Pantone 2 291 C

  • 8 et 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C

La pour l'affichage de l'indice de réparabilité est une représentation graphique constituée de la mention « indice de réparabilité » et du pictogramme indiquant la note de l'indice disponible dans un arrêté (à l'article 3). signalétique obligatoire

La taille de cette représentation graphique doit être . au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon

Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible.

Format du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de réparabilité

Le tableau présentant le détail de la notation de l'indice de réparabilité de chaque équipement est présenté conformément au tableau présent dans un arrêté, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21x29,7 cm.

Où apposer l'indice de durabilité ?

Le  : vendeur doit communiquer au consommateur

  • , en le faisant figurer : L'indice de durabilité, au moment de l'achat

    • Soit, pour les ventes en magasin, de manière visible, lisible et aisément accessible sur chaque équipement proposé à la vente, ou à proximité immédiate

    • Soit, pour les ventes à distance, de manière visible, lisible et aisément accessible, dans la présentation de l'équipement et dans toutes les pages internet sur lesquelles il est proposé de procéder à l'achat de l'équipement, à proximité de l'indication de son prix. Cette obligation ne s'applique pas aux pages récapitulatives de commande et de paiement.

  • faisant apparaître le détail des éléments pris en compte dans sa notation, dans un délai de 5 jours ouvrés, . Cela s'applique pendant une période d'au minimum 2 ans après la mise sur le marché de la dernière unité d'un modèle d'équipement. L'indice de durabilité et le tableau par voie électronique, à toute personne qui en fait la demande

  • faisant apparaître le détail des éléments pris en compte dans la notation de l'indice de durabilité, par tout procédé approprié. Lorsque l'équipement est proposé à la vente en , un affichage en rayon doit informer le consommateur de l'existence du tableau et de la possibilité d'y avoir accès. , un exemplaire doit lui être délivré sous un format papier ou dématérialisé, selon son choix. Lorsque l'équipement est proposé à la vente en , ce tableau est accessible directement depuis les pages internet où est affiché l'indice de durabilité. Le tableau magasin Sur demande du client ligne

L'indice peut aussi être sur chaque équipement ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, en respectant, lorsqu'il y en a une, la signalétique prévue par l'arrêté qui concerne la catégorie d'EEE considérée. apposé directement

Format de l'affichage

Les suivants sont utilisés pour l'affichage de l'indice si la note est comprise entre : codes couleurs

  • 0 et 1,9 : rouge foncé, référence Pantone 7427 C

  • 2 et 3,9 : rouge, référence Pantone 186 C

  • 4 et 5,9 : orange, référence Pantone 1 585 C

  • 6 et 7,9 : jaune, référence Pantone 7 548 C

  • 8 et 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C

La pour l'affichage de l'indice de durabilité est une représentation graphique constituée de la mention « indice de durabilité » et du pictogramme indiquant la note de l'indice disponible dans un arrêté (à l'article 3). signalétique obligatoire

La taille de cette représentation graphique doit être . au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon

Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible.

Format du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité

Leu tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement est présenté conformément au tableau présent dans un arrêté, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21x29,7 cm.


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